Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions générales d’utilisation des services en ligne de Akreator Formations. Ces conditions sont applicables à compter du 01/04/2022

1. Présentation

Akreator Formations est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est établi au 3, rue de l'Arioste 75016 Paris, France. Akreator Formations développe, propose et dispense des formations en présentiel intra et inter-entreprise, des Formations Ouvertes A Distance en mode E-learning ainsi que des formations blended associant à la fois le présentiel et le FOAD et/ou E-learning. Akreator Formations accompagne ses clients dans l'élaboration du projet de formation et propose des services annexes associés (traductions, interprétariat).

2. Conditions de vente et d’utilisation

Tout utilisateur qui accède aux services proposés par Akreator Formations s’engage à respecter sans réserve les présentes conditions d’utilisation qui seront présentées préalablement à l’utilisateur pour acceptation avant possibilité d’accès aux services. Akreator Formations est libre de modifier ses conditions générales d’utilisation à tout moment. Tout utilisateur est donc tenu de se référer à la version en ligne à la date de sa consultation qui sera automatiquement la dernière version desdites conditions générales d’utilisation disponibles en permanence.

3. Accès et inscription aux services

3.1 Utilisation des services

L’utilisation des services se déroule exclusivement à distance. L’utilisateur choisi lui-même et librement son lieu de formation. Pour pouvoir accéder aux différents services, l’utilisateur devra s’enregistrer en suivant la procédure décrite. Chaque utilisateur se verra attribuer un login et un mot de passe personnels qui lui permettront d’accéder aux services. Muni de son login et de son mot de passe personnels, l’utilisateur pourra accéder 24h/24 et 7j/7 aux services des plateformes d'apprentissage. Pour les cours individuels, le planning est librement établi avec le formateur. En cas d’annulation tardive par l'apprenant d’une session de cours individuel planifiée en commun, des indemnités compensatrices sont dues dans les conditions suivantes :
- report ou annulation communiqué au moins 2 jours ouvrés avant la session : aucune indemnité.
- report ou annulation communiqué moins de 2 jours ouvrés avant la session : 100% des honoraires relatifs à la session.

Akreator Formations peut être amenée à interrompre le service ou une partie du service pour des raisons de maintenance. L’utilisateur accepte cette impossibilité temporaire d’accéder aux services et ce sans pouvoir réclamer quelle qu’indemnité que ce soit.

3.2 Plateformes et équipement requis

Les services proposés sur le ce site peuvent être exclusivement disponibles en ligne. 

Afin de pouvoir bénéficier des services proposés, l’utilisateur reconnaît disposer de la configuration technique minimale suivante : Windows 2000/XP/Vista/Seven ou Mac OS X 10.1 ou supérieur ou une distribution Linux 32/64 bits, résolution : 1024 X 768, Pentium III, 256 MB RAM, carte son standard, micro, haut-parleurs ou casque micro, Internet Explorer 6 ou Mozilla Firefox 1.5 ou supérieur. Akreator Formations ne pourra en aucun être tenue pour responsable en cas de difficulté d’accès aux services si l’utilisateur ne dispose pas de la configuration minimale requise.

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits. Néanmoins, nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis. Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

Le choix de plateforme des visio-conférences peut être librement défini entre le formateur et l'apprenant (Zoom, Google Meet, Skype etc.).

3.3 Enregistrement

Lors de son enregistrement en ligne, l’utilisateur s’engage strictement à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur lui-même comme demandé dans le formulaire d’inscription aux services. Il s’engage notamment à ne pas créer une fausse identité. L’utilisateur s’engage à tenir à jour sans délai les données qu’il a communiquées lors de son enregistrement en ligne. Les droits d’accès et d’utilisation des services sont des droits non transmissibles. L’utilisateur est caractérisé par un identifiant et un mot de passé placés sous son entière responsabilité. L’utilisateur s’oblige à conserver secret les éléments constitutifs de son identifiant et ne pas les divulguer.

Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation / au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. 

3.4 Cookies

Akreator Formations se réserve le droit, pour les bonnes fins de l’utilisation des services, de placer des cookies dans l’ordinateur de l’utilisateur. Les cookies sont de petits fichiers de données que la majorité des sites Internet vont inscrire sur votre disque dur afin de vous reconnaître quand vous revenez visiter votre site. Nous utilisons des cookies afin de vous identifier facilement. Les informations collectées par les cookies sont uniquement et strictement destinées à un usage interne et ne sont jamais transmises à des tiers.

4. RGPD – protection des donnés personnelles

Akreator Formations traite vos données personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité accessible à tout moment sur la page https://akreator-formations.com/politique-de-confidentialite.

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD 2016/679, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.

5. Contenu de services

L'ensemble de services proposés sont décrits dans les pages publiques du site internet https://akreator-formations.com/.

6. Limitation de responsabilité

Akreator Formations garanti que les services mis à la disposition de l’utilisateur répondent aux exigences techniques et aux normes de sécurité maximales. Akreator Formations ne sera toutefois en aucun cas responsable des éventuels dommages directs ou indirects, tels que la perte d’exploitation, perte de données, etc. encourus par l’utilisateur par suite d’un mauvais fonctionnement du site. Aucune garantie ne sera octroyée par Akreator Formations à l’utilisateur des services. Akreator Formations ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dommages directs, des accidents, des dédommagements prononcés à titre de sanction, des dommages secondaires, des dommages particuliers, ou de quelque autre préjudice que ce soit, en particulier des dommages consécutifs à une perte d’utilisation ou de données se rapportant à l’utilisation des services ni de retard lié à l’utilisation de ce site Internet ou à l’impossibilité d’utiliser ce dernier. En tout état de cause, la responsabilité de Akreator Formations, sur quelque base et pour quelque motif que ce soit, ne pourra jamais être supérieure au montant total facturé au client.

7. Litiges

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu du droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.